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Objet social de l'association Association OGEC SAINT ELOI:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Informations de l'association Association OGEC SAINT ELOI

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W411001911
  • Ancien numéro de l'association0411001715
  • Numéro de siret 77541744700015
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-12-1946
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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